Jusletter

Affaire Dunand-Orllati – Le Tribunal fédéral déboute Fabien Dunand

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, Affaire Dunand-Orllati – Le Tribunal fédéral déboute Fabien Dunand, in : Jusletter 18 décembre 2017
TF – Le Tribunal fédéral déboute Fabien Dunand. Le recours contre le classement de la procédure visant le groupe Orllati n’est pas suspendu. Les juges estiment qu’une éventuelle reprise de l’instruction au niveau vaudois est sans influence. (Arrêt 6B_1003_2017)
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