Jusletter

La FINMA révise la Circulaire « Dépôts du public auprès d’établissements non bancaires »

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit bancaire, Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, La FINMA révise la Circulaire « Dépôts du public auprès d’établissements non bancaires », in : Jusletter 18 décembre 2017
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie la circulaire partiellement révisée « Dépôts du public auprès d’établissements non bancaires ». Les adaptations concrétisent la nouvelle réglementation du Conseil fédéral sur les Fintech concernant le « bac à sable » (sandbox) et l’allongement du délai pour les comptes d’exécution. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2018.

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