Jusletter

Tintement des cloches : l’interruption nocturne ne se justifie pas

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Eglises. Religions, Droit communal
  • Proposition de citation: Jurius, Tintement des cloches : l’interruption nocturne ne se justifie pas, in : Jusletter 18 décembre 2017
TF – Les sonneries aux quarts d’heure des cloches de l’église évangélique réformée de Wädenswil (ZH) ne doivent pas être interrompues durant la nuit. Cette mesure ne s’impose pas en raison de ses effets limités sur la protection contre le bruit et de la tradition des sonneries nocturnes des cloches bien ancrée à Wädenswil. Le Tribunal fédéral admet les recours de la Commune de Wädenswil et de la Paroisse évangélique réformée de Wädenswil contre la décision du Tribunal administratif du canton de Zurich. (Arrêts 1C_383/2016, 1C_409/2016)

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