Le comportement passé du locataire peut-il justifier d’interdire la sous-location à l’avenir ?
Dans une décision du 9 février 2017, le Tribunal des baux du district de Zurich a estimé qu’un bailleur pouvait valablement interdire à son locataire de sous-louer à l’avenir son appartement à l’aide d’une plateforme communautaire (notamment Airbnb) lorsque celui-ci a précédemment sous-loué à plusieurs reprises en violation des règles sur la sous-location. Cette note défend l’idée qu’une interdiction totale de la sous-location – à l’aide d’une plateforme communautaire ou non –, n’est pas possible selon le droit en vigueur. Le bailleur peut en revanche envisager de résilier le bail.
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