Jusletter

Haftung für die Verletzung einer Gerichtsstandsvereinbarung?

  • Auteur-e: Philipp Haberbeck
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit privé, Droit privé européen, Procédure civile
  • Proposition de citation: Philipp Haberbeck, Haftung für die Verletzung einer Gerichtsstandsvereinbarung?, in : Jusletter 22 janvier 2018
Dans la pratique, il peut arriver qu’une partie ne respecte pas un accord sur la compétence d’un tribunal (prévu sous la forme d’une prorogation), mais qu’au mépris de cet accord, elle poursuive l’autre partie devant un tribunal autre que le tribunal convenu. Selon le système juridique sous le régime duquel cette dernière est poursuivie en justice malgré la prorogation, les conséquences financières peuvent être importantes pour la partie impliquée dans un procès devant un tribunal étranger contre sa volonté. L'auteur traite la question de savoir si cette partie peut réclamer ces frais à titre de dommages-intérêts. (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Diskussion
  • A. Zur Rechtsnatur einer internationalen Gerichtsstandsvereinbarung
  • B. Kann eine internationale Gerichtsstandsvereinbarung grundsätzlich eine Haftungsgrundlage sein?
  • C. Einzelne Aspekte
  • 1. Welche Kosten können geltend gemacht werden?
  • 2. Schutzmassnahmen mit Bezug auf den Beweis von Anwaltskosten
  • 3. Solidarhaftung für entsprechende Kosten?
  • III. Zusammenfassung

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