Jusletter

Un abuseur reste en prison après une mesure thérapeutique

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Un abuseur reste en prison après une mesure thérapeutique, in : Jusletter 29 janvier 2018
TF – Le Tribunal fédéral a admis partiellement le recours d’un homme auteur d’abus répétés sur des enfants. Mais il a refusé la libération immédiate qu’il réclamait à l’issue d’une mesure thérapeutique de cinq ans. (Arrêt 6B_1432/2017)
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