Jusletter

Procédure à revoir pour les places d’atterrissage en montagne

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Circulation aérienne, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Procédure à revoir pour les places d’atterrissage en montagne, in : Jusletter 12 février 2018
TAF – Le Tribunal adminstratif fédéral a accepté les recours de trois communes qui s’opposaient à la suppression de deux aérodromes de montagne dans l’Oberland bernois. Le Conseil fédéral doit aussi revoir les autorisations accordées à 20 autres places d’atterrissage. (Arrêts A-603/2017 et A-609/2017)
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