Jusletter

Le salaire minimum en Suisse

Point de la situation

  • Auteur-e: Marie-Gisèle Danthe
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit du travail
  • Proposition de citation: Marie-Gisèle Danthe, Le salaire minimum en Suisse, in : Jusletter 12 février 2018
Dans un arrêt rendu le 21 juillet 2017 (TF 2C_774/2014), le Tribunal fédéral a admis que les dispositions légales adoptées par le canton de Neuchâtel pour concrétiser le principe du salaire minimum cantonal étaient conformes au droit fédéral. L’auteur fait un point de situation sur le salaire minimum en Suisse, tant au niveau fédéral que cantonal, puis revient sur les enseignements à tirer de la jurisprudence fédérale.

Table des matières

  • I. Introduction
  • 1. Le principe de la liberté contractuelle
  • 2. Limites
  • 3. Salaire minimum
  • II. Salaire minimum en Suisse – Point de la situation
  • 1. Au niveau fédéral
  • 2. Au niveau cantonal
  • III. L’arrêt du Tribunal fédéral 2C_774/2014 du 21 juillet 2017
  • 1. Faits
  • 2. L’examen de la conformité des dispositions neuchâteloises au droit supérieur
  • IV. Constats
  • 1. Au niveau fédéral
  • 2. Au niveau cantonal
  • V. Conclusion

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