Jusletter

Unselbständigerwerbende Taxifahrer bei Anschluss an Vermittlungszentrale

Bemerkungen zum Urteil des Bundesgerichts 8C_571/2017 vom 9. November 2017

  • Auteur-e: Kurt Pärli
  • Catégories d'articles: Commentaires d'arrêts
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Kurt Pärli, Unselbständigerwerbende Taxifahrer bei Anschluss an Vermittlungszentrale, in : Jusletter 12 février 2018
Le Tribunal fédéral qualifie de « travailleurs salariés », au regard des assurances sociales, le statut des chauffeurs de taxi affiliés à un centre de taxis. Il sera intéressant de voir comment les tribunaux statueront sur les affaires pendantes concernant des taxis Uber. La contribution montre que la situation des chauffeurs affiliés à une centrale de taxis peut être comparée à celle des chauffeurs Uber. La fin de la contribution évoquera également brièvement la décision récente de la CJCE qui indique qu’Uber fournit un service de transport comme n'importe quelle autre compagnie de taxi. (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Sachverhalt, Instanzenzug, Entscheid
  • II. Erwägungen des Bundesgerichts
  • III. Bemerkungen
  • 1. Einordnung der Entscheidung in die Taxi-Rechtsprechung
  • 2. Auswirkungen auf weitere Sozialversicherungen und Arbeitsrecht
  • 2.1. Sozialversicherungen
  • 2.2. Arbeitsrecht
  • 3. Bedeutung für die anstehenden Uber-Entscheidungen

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.