Plädoyer für die Reform der strafrechtlichen Unternehmenshaftung
Mark Pieth
Proposition de citation: Mark Pieth, Plädoyer für die Reform der strafrechtlichen Unternehmenshaftung, in : Jusletter 19 février 2018
En Suisse, la responsabilité pénale des entreprises établit une distinction arbitraire entre les délits ordinaires et les délits économiques graves. Seuls ces derniers bénéficient d’une solution convaincante. Cette distinction a certes des raisons historiques, mais elle a cependant des conséquences graves non seulement au niveau local, mais aussi en ce qui concerne les dommages environnementaux transnationaux et les violations des droits de l'homme. La contribution propose d'adapter le modèle de l'article 102 al. 2 CP à tous les crimes et délits. (jp)
Table des matières
I. Einleitung
II. Zur Entstehung der strafrechtlichen Unternehmenshaftung
III. Die Unzulänglichkeiten der Schweizer Lösung
1. Unklarheit über die Rechtsnatur
2. Der Unternehmensbegriff
3. Der Bezug zum Unternehmenszweck
4. Der Organisationsmangel
a) Gemäss Abs. 1
b) Gemäss Abs. 2
IV. Reformpostulate
V. Schlussfolgerungen
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