Jusletter

Le Conseil fédéral modifie l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit des transports, Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Le Conseil fédéral modifie l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, in : Jusletter 12 mars 2018
Lors de sa séance du 9 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté diverses modifications de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL), qui entreront en vigueur le 1er avril 2018.
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