Jusletter

Chauffard confondu par des vidéos sur smartphone

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Chauffard confondu par des vidéos sur smartphone, in : Jusletter 12 mars 2018
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’un chauffard qui avait été confondu grâce à la découverte de vidéos sur le smartphone de son passager. (Arrêt 6B_630/2017)
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