Jusletter

Policier neuchâtelois et violation du secret de fonction

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Violation du devoir professionnel et de fonction
  • Proposition de citation: Jurius, Policier neuchâtelois et violation du secret de fonction, in : Jusletter 12 mars 2018
TF – Le Tribunal fédéral a partiellement annulé la condamnation d’un policier neuchâtelois pour violation du secret de fonction. L’homme avait diffusé des informations sur la destruction d’un radar et sur une bagarre. (Arrêt 6B_532/2017)
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