Jusletter

Un compost bien entretenu ne sent pas mauvais, selon le Tribunal fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits réels
  • Proposition de citation: Jurius, Un compost bien entretenu ne sent pas mauvais, selon le Tribunal fédéral, in : Jusletter 12 mars 2018
TF – Le Tribunal fédéral a dû se pencher sur un compost qui empoisonnait l’atmosphère entre une restauratrice et son voisin. Il est arrivé à la conclusion qu’une telle installation ne sent pas nécessairement mauvais. (Arrêt 5A_774/2017)
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