Jusletter

Bistum Chur: Aufschiebende Wirkung im Streit um «adebar»-Beiträge

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Eglises. Religions
  • Proposition de citation: Jurius, Bistum Chur: Aufschiebende Wirkung im Streit um «adebar»-Beiträge, in : Jusletter 16 avril 2018
TF – Le Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif pour le litige entre l’Évêché de Coire et l'Église catholique des Grisons au sujet du soutien au centre de conseil sur la grossesse « adebar ». La question doit encore être tranchée. (arrêts 2C_955/2016 et 2C_190/2018) (jp)

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