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Das Bankkundengeheimnis und die Geldwäschereibekämpfung

Arnaud Beuret

Proposition de citation: Arnaud Beuret, Das Bankkundengeheimnis und die Geldwäschereibekämpfung, in : Jusletter 16 avril 2018

L’interaction entre le secret bancaire et les dispositions légales de lutte contre le blanchiment d’argent sont liées par la communication au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent dont les caractéristiques sont de ce fait d’une grande importance : d’une part, les conditions d’une telle communication doivent être claires dans leurs contours. D’autre part, une attention particulière doit être accordée à leurs impacts. Dès lors, il s’avère – également à cause du cadre changeant rapidement – que diverses difficultés insoupçonnées et conséquences significatives peuvent s’ensuivre autant pour le communiquant que pour la personne soupçonnée.

Table des matières

1. Einleitung
2. Voraussetzungen und Umfang der Geldwäschereimeldung
- a. Allgemeines
- b. Voraussetzungen der Meldung: der gute Glaube
- c. Voraussetzungen der Meldung: der Verdacht
- d. Die Meldung gemäss SRVG sowie der Händlerinnen und Händler
- e. Umfang der Meldung
- f. Zwischenfazit
3. Die Analysemöglichkeiten der Meldestelle für Geldwäscherei
- a. Überblick
- b. Art. 11a GwG
- c. Austausch mit anderen Behörden
- d. Das Beispiel der neuen Steuervortat
4. Fazit