Jusletter

Stefanini-Stiftung: Bundesgericht urteilt im Sinne der Nachkommen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des successions, Droit des sociétés, Personnes morales
  • Proposition de citation: Jurius, Stefanini-Stiftung: Bundesgericht urteilt im Sinne der Nachkommen, in : Jusletter 16 avril 2018
TF – Les descendants de Bruno Stefanini, entrepreneur et collectionneur d'art de Winterthour, ont remporté, dans la lutte qui les oppose à la Fondation SKKG (Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte), une autre victoire partielle. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du fondateur et d'un ancien membre du conseil de fondation ou, plus précisément, n’est pas entré en matière. (arrêts 5A_719/2017, 5A_734/2017 et 5A_725/2017) (jp)

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