Jusletter

Permis de séjour prolongé pour préserver les relations sociales

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile, CEDH
  • Proposition de citation: Jurius, Permis de séjour prolongé pour préserver les relations sociales, in : Jusletter 14 mai 2018
TF – Le canton de Zurich doit prolonger l’autorisation de séjour d’un Argentin vivant en Suisse depuis onze ans. Le Tribunal fédéral en a décidé ainsi. La question de savoir s’il s’agit d’un cas isolé ou d’un changement de pratique reste ouverte. (Arrêt 2C_105/2017)
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