Jusletter

Le Ministère public genevois ne s’est pas laissé mener en bateau

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Le Ministère public genevois ne s’est pas laissé mener en bateau, in : Jusletter 14 mai 2018
TF – Les frais de la procédure pénale peuvent être mis à la charge de l’auteur de l’infraction, même si la procédure a été classée. C’est la conclusion à laquelle arrive le Tribunal fédéral dans une affaire de tromperie portant sur des bateaux et autres véhicules. (Arrêt 6B_957/2017)
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