Jusletter

Tödlicher Unfall von Dottikon: Freispruch für involvierten Lenker

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Tödlicher Unfall von Dottikon: Freispruch für involvierten Lenker, in : Jusletter 14 mai 2018
TF – Plus de sept ans après un accident mortel de la circulation à Dottikon (AG), un automobiliste impliqué a été acquitté de l'accusation d'homicide par négligence. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours contre l'acquittement qui avait été prononcé par la Cour suprême cantonale. (Arrêt 6B_803/2018) (jp)
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