Jusletter

Un avocat dénonce la composition du Tribunal administratif fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Organisation de la justice, Droit administratif
  • Proposition de citation: Jurius, Un avocat dénonce la composition du Tribunal administratif fédéral, in : Jusletter 11 juin 2018
TF – Un avocat dénonce une manipulation dans la composition du Tribunal administratif fédéral. Statistiques à l'appui, il n'est pas possible, selon lui, que les juges soient désignés par un programme aléatoire. Le Tribunal fédéral n'a pas donné suite à sa plainte. (Arrêt 12T_3/2018)

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