Jusletter

Décision du Tribunal pénal fédéral dans la cause A., B., C. contre Ministère public de la Confédération et Khaled Nezzar

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit international public, Droit pénal militaire et procédure pénale militaire, Droit pénal international
  • Proposition de citation: Jurius, Décision du Tribunal pénal fédéral dans la cause A., B., C. contre Ministère public de la Confédération et Khaled Nezzar, in : Jusletter 11 juin 2018
TPF – La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a admis les recours déposés par A., B., et C. – qui se déclarent victimes de tortures et d’arrestations arbitraires survenues en Algérie entre 1992 et 1994 –, contre l'ordonnance de classement du 4 janvier 2017 rendue par le Ministère public de la Confédération (MPC) dans l’enquête menée contre le général Khaled Nezzar. (Arrêts BB.2017.9, BB.2017.10, BB.2017.11)
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