Jusletter

Bruit et pollution de l'air occasionnés par les avions de combat : recours rejeté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Bruit et pollution de l'air occasionnés par les avions de combat : recours rejeté, in : Jusletter 11 juin 2018
TF – Le bruit et les immissions polluantes générés par les mouvements de vol des avions de combat F/A-18 et Tiger, dans la région de Meiringen et ses environs, ne sont pas contraires au droit. Le Tribunal fédéral rejette le recours formé par la fondation « Giessbach au peuple suisse » et d'autres intéressés contre la décision du Tribunal administratif fédéral. (Arrêt 1C_547/2017)
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