Jusletter

Arrêt révisé suite à une décision de la Cour européenne

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: CEDH, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Arrêt révisé suite à une décision de la Cour européenne, in : Jusletter 11 juin 2018
TF – Le Tribunal fédéral a révisé l'un des ses jugements suite à une condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme. Il concerne un homme condamné pour vol qualifié, mise en danger de la vie d'autrui ainsi que d'autres délits, qui avait été soumis à une mesure thérapeutique stationnaire. (Arrêt 6F_8/2018)
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