Votations communales annulées à Tolochenaz (VD)
TF – Le Tribunal fédéral a annulé deux votations soumises aux citoyens de Tolochenaz (VD) le 27 novembre 2016. Ces scrutins portaient sur l’achat de bâtiments par la commune et un plan de quartier. (Arrêts 1C_545/2017,1C_532/2017, 1C_545/2017)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire