Die Pflichtverletzung nach Art. 754 OR in Bezug auf Corporate Social Responsibility
Ces dernières années, les exigences envers les entreprises en matière de responsabilité sociale (Corporate Social Responsibility) se sont accrues. Un appel a également été lancé pour que ces devoirs soient plus fermement ancrés dans la loi, ce qui soulève la question de savoir dans quelle mesure les entreprises ou leurs dirigeants peuvent déjà être tenus responsables d'une violation de cette responsabilité particulière de l’entreprise. La contribution examine l'art. 754 CO sur la « Corporate Social Responsibility », portant un accent sur les manquements des responsables à leurs devoirs, mettant ainsi en lumière un aspect de cette thématique. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Definition der Corporate Social Responsibility
- 3. Verantwortlichkeit der Unternehmensleitung
- 4. Pflichtverletzung in Bezug auf Corporate Social Responsibility
- 4.1. Pflichten auf Erlassebene de lege lata und de lege ferenda
- 4.2. Interne Standards
- 4.2.1. Selbstauferlegte Corporate Social Responsibility
- 4.2.2. Corporate Social Responsibility im Interesse des Unternehmens?
- 4.3. Best practice
- 4.4. Berichterstattungspflichten de lege lata und de lege ferenda
- 5. Weitere Aspekte
- 5.1. Übrige Voraussetzungen der aktienrechtlichen Verantwortlichkeit
- 5.2. Taugt die Verantwortlichkeitsklage zur Beanstandung von CSR?
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