Einige Gedanken zur Prozesskostenfinanzierung durch Dritte in der Schweiz
Dans son avant-projet de modification du Code de procédure civile publié début mars 2018, le Conseil fédéral propose, entre autres, d’exiger des tribunaux qu’ils attirent l'attention des parties sur la possibilité de financer leur procès par des tiers. Il est incontestable que le financement de procès par des tiers peut améliorer l'accès à la justice civile dans des cas individuels. Toutefois, il est très douteux que ceci soit le cas de manière générale, autrement dit quand on considère, plutôt que des cas individuels, le problème global de l'obstacle des coûts juridiques excessivement élevés en Suisse. La contribution explique pourquoi il en est ainsi.
Inhaltsverzeichnis
- I. Einführung
- II. Diskussion
- A. Die Hürde des Mindeststreitwerts
- B. Die Hürde der guten Prozesschancen bei gleichzeitig hoher Bonität der Gegenpartei
- C. Die Hürde des vollständigen Risikotransfers auf den Prozessfinanzierer
- 1. Sicherstellung der Zahlungsverpflichtung des Prozessfinanzierers
- 2. Weitreichende Exit-Klauseln
- 3. Zeitpunkt der Fälligstellung der Erfolgsbeteiligung
- III. Zusammenfassung und abschliessende Hinweise
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