Jusletter

Condamné pour avoir eu la main trop leste

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Condamné pour avoir eu la main trop leste, in : Jusletter 2 juillet 2018
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un homme condamné pour actes d'ordre sexuels. Il avait touché les fesses et les parties génitales de deux enfants lors d'une partie de foot improvisée à la plage. (Arrêt 6B_180/2018)
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