La compétence parallèle des cantons et de la Confédération dans la promotion des médias
La doctrine n’est pas unanime quant à la compétence de la Confédération pour réglementer les médias en ligne. Le projet de loi sur les médias électroniques (LME) veut désormais les promouvoir partiellement. On oublie souvent dans le débat public que les cantons sont compétents en l'absence de compétence fédérale. L'auteur souligne que la Confédération et les cantons sont également responsables, en parallèle, des mesures de promotion en faveur des médias. Cette compétence, qui se fonde sur la liberté d'information, comprend également un devoir d'agir, comme l'auteur l'a expliqué dans sa contribution précédente parue dans Jusletter du 25 juin 2018. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- I. Point de départ
- 1. Changements structurels dans les médias d’information et obligation de l’État dans la promotion des médias
- 2. Partage mal défini des compétences pour la promotion des médias en ligne
- II. Champs de responsabilité de la Confédération et des cantons
- 1. La répartition sans lacune de la responsabilité
- 2. Compétences de la Confédération et des cantons dans le domaine des médias
- a. Responsabilité cantonale à l’égard de la presse
- b. Responsabilité fédérale à l’égard de la radio et de la télévision
- c. Responsabilités de la Confédération et des cantons à l’égard de l’aide directe aux médias en ligne
- aa. Compétence fédérale globale également valable pour les médias en ligne
- bb. Subsidiarité : compétences concurrentes en matière de réglementation et compétences parallèles de la Confédération et des cantons en matière de promotion
- III. Conclusion : la Confédération et les cantons sont parallèlement responsables de la promotion des médias en ligne
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire