Jusletter

Confirmation de l’interdiction visant l’importation du tabac à usage oral « Odens »

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires
  • Proposition de citation: Jurius, Confirmation de l’interdiction visant l’importation du tabac à usage oral « Odens », in : Jusletter 2 juillet 2018
TAF – Le Tribunal administratif fédéral confirme l’interdiction du tabac à usage oral « Odens 10 Extreme White », produit interdit d’importation en vertu de l’ordonnance sur le tabac, en raison de sa nature et de son mode d’utilisation. (Arrêt C-6579/2016)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.