Jusletter

Le recours de deux infirmiers fribourgeois est admis

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la fonction publique, Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire
  • Proposition de citation: Jurius, Le recours de deux infirmiers fribourgeois est admis, in : Jusletter 9 juillet 2018
TF – Le Tribunal fédéral a admis le recours d’une infirmière et d’un infirmier fribourgeois qui demandaient la compensation des heures supplémentaires effectuées avant la modification du règlement sur le personnel de l’Etat en 2010. (Arrêts 8C_484/2017 et 8D_3/2017)
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