Jusletter

A la lumière du débat actuel sur l'obstacle des coûts élevés des procès en Suisse, se pose la question du maintien de l'interdiction des honoraires purement conditionnels du succès, alors qu’il serait possible pour les détenteurs de prétentions prometteuses de mener, sans cette interdiction, des procédures de droit civil avec un risque financier beaucoup plus faible. Dans ce contexte, la contribution examine une nouvelle fois, malgré les divers écrits déjà publiés par la doctrine sur le présent sujet, si l'interdiction des honoraires purement conditionnels du succès dans le domaine des procédures de droit civil est justifiée et doit être maintenue. (jp)