Jusletter

La justice devra se pencher sur les interdictions de tarmac

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure administrative, Circulation aérienne
  • Proposition de citation: Jurius, La justice devra se pencher sur les interdictions de tarmac, in : Jusletter 27 août 2018
TF – Le Tribunal administratif fédéral devra se prononcer sur le retrait des cartes d'identité aéroportuaires prononcé en 2016 par l'Aéroport international de Genève contre quatre collaborateurs. Le Tribunal fédéral annule ainsi un jugement du Tribunal administratif fédéral. (Arrêts 2C_854/2016, 2C_855/2016, 2C_857/2016 et 2C_859/2016)
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