Jusletter

L'importation d'une statue de Giacometti est soumise à la TVA

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit fiscal, Autres impôts. Taxes et émoluments
  • Proposition de citation: Jurius, L'importation d'une statue de Giacometti est soumise à la TVA, in : Jusletter 27 août 2018
TF – L'importation en Suisse d'une statue d'Alberto Giacometti est soumise à la TVA. Le Tribunal fédéral confirme le point de vue de la Direction générale des douanes dans un conflit avec des héritiers du grand sculpteur grison. (Arrêt 2C_721/2016)

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