Jusletter

Traitement stationnaire pour le forcené à la tronçonneuse

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Traitement stationnaire pour le forcené à la tronçonneuse, in : Jusletter 27 août 2018
TF – Un traitement stationnaire forcé est imposé à l'homme de 52 ans qui avait agressé les employés d'une assurance à Schaffhouse à l'été 2017. Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur la décision de justice prescrivant la prise de médicaments antipsychotiques. (Arrêt 1B_380/2018)
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