Jusletter

Recours de Dieter Behring rejeté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Recours de Dieter Behring rejeté, in : Jusletter 27 août 2018
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours de Dieter Behring contre le jugement de condamnation pénale rendu par le Tribunal pénal fédéral. Les recours des nombreux participants à la procédure en qualité de demandeurs au civil et de parties concernées par la confiscation n'ont pas encore fait l'objet d'une décision du Tribunal fédéral. (Arrêt 6B_28/2018)

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