Confirmation de l’interdiction visant l’importation du tabac à usage oral « Odens »
TAF – Le Tribunal administratif fédéral confirme, dans son arrêt, l’interdiction du tabac à usage oral « Odens 10 Extreme White », produit interdit d’importation en vertu de l’ordonnance sur le tabac, en raison de sa nature et de son mode d’utilisation. (Arrêt C-6579/2016)
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