Jusletter

Irrégularités lors de l'établissement d'expertises de l'AI par une clinique genevoise

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Irrégularités lors de l'établissement d'expertises de l'AI par une clinique genevoise, in : Jusletter 10 septembre 2018
TF – Le droit d'une assurée à des prestations de l'AI, qui avait été nié à la lumière d'une expertise psychiatrique d'une clinique genevoise, doit être réexaminé. Le Tribunal fédéral admet la demande de révision de l'assurée, après que l'autorisation d'exploiter le « département expertise » de la clinique en cause a été retiré pour trois mois en raison de manquements dans la réalisation de plusieurs expertises. (Arrêt 9F_5/2018)

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