Jusletter

Pas de rente pour un soldat victime d'un coup de feu

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Assurance militaire, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Pas de rente pour un soldat victime d'un coup de feu, in : Jusletter 10 septembre 2018
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un soldat blessé pendant le service. Atteint d'une balle à la poitrine, ce maçon demandait notamment à bénéficier d'une nouvelle formation dans la vente après sa guérison. (Arrêt 8C_257/2018)
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