Jusletter

Une mesure stationnaire est prolongée après 20 ans à l'ombre

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Une mesure stationnaire est prolongée après 20 ans à l'ombre, in : Jusletter 17 septembre 2018
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un homme détenu depuis une vingtaine d'années, dont la moitié en mesure thérapeutique stationnaire. L'intéressé s'opposait à une nouvelle prolongation du traitement et demandait sa libération. (Arrêt 6B_643/2018)
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