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Inhaltsverzeichnis

• 1. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 2. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 2.1. Stabilisation de l’AVS (AVS21)
• 2.2. Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches 
• 2.3. Modification de la loi sur les stupéfiants et ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis)
• 2.4. Modification de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (neu-tralité des coûts, évaluation des soins requis) 
• 3. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 3.1. Modification du Code civil (CC) : Changement de sexe à l’état civil 
• 3.2. Révision de l’Ordonnance du Registre foncier (ORF)
• 3.3. Avant-projet de loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage  
• 3.4. Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel. Modification de la Constitution fédérale 
• 3.5. Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers; mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse et indemnisation des cantons pour les frais se rapportant aux mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile et des réfugiés 
• 4. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 4.1. Arrêté de planification pour le renouvellement des moyens pour la protection de l’espace aérien  
• 4.2. Révision partielle de l’ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière
• 5. Département fédéral des finances (DFF)
• 5.1. Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme 
• 5.2. Révision de l’ordonnance sur les banques (OB) (autorisation FinTech) 
• 6. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 6.1. Révision totale de l’ordonnance sur les installations de transport par conduites 
• 6.2. Stratégie Réseaux électriques : modifications à l’échelon des ordonnances 
• 6.3. Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques 
• 6.4. Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité 
• 6.5. Révision totale de l’ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d’une concession dans des situations particulières ou extraordinaires 
• 7. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 7.1. Modification de la loi sur le service civil (LSC) 
• 7.2. Modification de la loi sur les cartels en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Stop à l’îlot de cherté - pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables) » 
• 7.3. Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail – Dispositions spéciales pour les travailleuses et travailleurs ayant des tâches relevant des technologies de l’information et de la communication (art. 32a OLT 2)
• 7.4. Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) 
• 8. Commissions parlementaires (CP)
• 8.1. Iv.pa. 09.528 « Financement moniste des prestations de soins » 
• 8.2. 13.430 n Iv.pa. Rickli Natalie. Responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d’allègement de l’exécution d’une peine 
• 8.3. Modification de la loi sur le Parlement (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral) 
• 8.4. Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020  
• 8.5. 16.414 Iv.pa. Graber Konrad. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés; 16.423 Iv.pa. Keller-Sutter. Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail