«Der Mensch ist gesund.»
Gedanken eines Mediziners zu einer richterlichen Vermutung in BGE 144 V 50
Alexia Heine, Dr en droit, juge fédérale, et Beatrice Polla, lic. jur., greffière, ont mentionné, dans un essai sur la procédure d’évaluation basée sur les indicateurs selon l’ATF 141 V 281, que l'on peut supposer que l’humain est en santé. Cette phrase a déjà été introduite dans un arrêt majeur (ATF 144 V 50, consid. 4.3). Le présent essai, écrit par un médecin, examine la question de savoir si cet énoncé peut être fondé sur des données empiriques et quelle importance peuvent avoir les présomptions judiciaires. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Epidemiologische Daten zum Gesundheitszustand der Schweizer Bevölkerung
- 3. Der Gesundheitsbegriff in Medizin und Recht
- 4. Beweisgegenstand und Beweisregel im sozialversicherungsrechtlichen Rentenverfahren
- 5. Interne und externe Validität einer wissenschaftlichen Studie
- 6. Die Bedeutung von richterlichen Vermutungen
- 7. Fazit
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