Jusletter

Bentley Motors obtient gain de cause sur les montres

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des marques
  • Proposition de citation: Jurius, Bentley Motors obtient gain de cause sur les montres, in : Jusletter 8 octobre 2018
TF – Le Tribunal fédéral a admis un recours du prestigieux constructeur automobile Bentley Motors Ltd. La société suisse qui revendiquait la marque Bentley ne pourra plus fabriquer et exporter des montres sous ce nom. (Arrêt 4A_515/2017)
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