Jusletter

Un tableau de Léonard de Vinci devrait repartir en Italie

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Culture. Art, Entraide internationale
  • Proposition de citation: Jurius, Un tableau de Léonard de Vinci devrait repartir en Italie, in : Jusletter 8 octobre 2018
TPF – Le tableau « Isabella d'Este », attribué à Léonard de Vinci, doit être remis à la justice italienne. Le Tribunal pénal fédéral a rejeté un recours de la propriétaire. Cette dernière a porté cette décision devant le Tribunal fédéral. (Arrêt RR.2018.182)

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