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CourEDH – La Cour a jugé que les procédures d’arbitrage devant le Tribunal arbitral du sport, auxquelles étaient parties les requérants, devaient offrir l’ensemble des garanties d’un procès équitable et que les allégations de la requérante concernant un manque structurel d’indépendance et d’impartialité du Tribunal arbitral du sport, tout comme les reproches du requérant visant l’impartialité de certains arbitres devaient être rejetées. En revanche, la Cour a jugé que les questions concernant le bien-fondé de la sanction de la requérante pour dopage, débattues devant le Tribunal arbitral du sport, nécessitaient la tenue d’une audience sous le contrôle du public. (Arrêts 40575/10 et 67474/10)