Jusletter

Nouveaux soucis fiscaux pour Urs Schwarzenbach

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal fiscal, Impôt sur le revenu et impôts directs en général, Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, Nouveaux soucis fiscaux pour Urs Schwarzenbach, in : Jusletter 8 octobre 2018
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté pour l'essentiel un recours d'Urs Schwarzenbach contre l'imposition de revenus non déclarés provenant de ses activités indépendantes. L'administration fiscale du canton de Zurich réclamait des arriérés totalisant 270 millions de francs. (Arrêts 2C_799/2017 et 2C_800/2017)
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