Jusletter

Estimation forensique de l’âge des jeunes migrants

Une note sur la scientificité des méthodes employées en Suisse

  • Auteur-e-s: Emanuele Sironi / Joëlle Vuille / Franco Taroni
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Emanuele Sironi / Joëlle Vuille / Franco Taroni, Estimation forensique de l’âge des jeunes migrants, in : Jusletter 8 octobre 2018
Les auteurs discutent de la scientificité des méthodes appliquées pour estimer l’âge des jeunes migrants, en mettant l’accent sur la nature fondamentalement forensique de la discipline. Une attention particulière est portée à la gestion et à l’interprétation de l’incertitude inhérente à ce type d’évaluation. Les auteurs proposent une méthodologie dite « bayésienne » pour gérer l’incertitude, tant du point de vue de l’expert que de celui de l’autorité de décision.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. L’estimation de l’âge des requérants d’asile en Suisse
  • 2.1. Contexte
  • 2.2. Méthodologies employées pour l’estimation de l’âge dans le domaine de l’asile
  • 2.3. L’expertise médicale pour l’estimation de l’âge des migrants en droit suisse
  • 3. L’estimation de l’âge dans un contexte forensique
  • 3.1. L’inférence sur l’âge
  • 3.2. Le processus d’estimation de l’âge dans un contexte forensique
  • 4. Probabilités et approche bayésienne pour l’inférence scientifique
  • 5. L’approche bayésienne pour l’estimation forensique de l’âge
  • 5.1. Le modèle bayésien
  • a. La probabilité a posteriori [Pr(A|E)]
  • b. La probabilité a priori [P(A)]
  • c. La fonction de vraisemblance [Pr(E|A)]
  • 5.2. Exemple d’application
  • 5.3. Discussion critique
  • 6. Un cadre normatif pour la décision : la théorie bayésienne de la décision
  • 6.1. Les principes théoriques
  • 6.2. Exemple d’application
  • 7. De la pratique de l’estimation forensique de l’âge : perspectives critiques.
  • 7.1. Les méthodes d’estimation actuellement utilisées
  • 7.2. Les données de référence à utiliser
  • 7.3. Les examens à effectuer
  • 8. Discussion
  • 9. Conclusion

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