Jusletter

Une personne qui est agressée ne participe pas à une rixe

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Une personne qui est agressée ne participe pas à une rixe, in : Jusletter 8 octobre 2018
TF – Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un jeune homme qui avait subi une réduction des prestations de la Suva. Celle-ci considérait qu'il avait participé à une rixe en se défendant avec son casque contre quatre agresseurs. (Arrêt 8C_702/2017)
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