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Inhaltsverzeichnis

• 1. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 2. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 2.1. Stabilisation de l’AVS (AVS21)
• 2.2. Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches 
• 2.3. Modification de la loi sur les stupéfiants et ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis)
• 2.4. Modification de l’ordonnance sur les fondations de placeme (OFP)
• 2.5. Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1^er volet) 
• 2.6. Modification de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) – dispositions d’exécution relatives à l’observation des assurés
• 2.7. Modification de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (neu-tralité des coûts, évaluation des soins requis) 
• 2.8. La révision de la part relative à la distribution définie à l’art. 38 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
• 3. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 3.1. Révision de l’Ordonnance du Registre foncier (ORF)
• 3.2. Avant-projet de loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage  
• 3.3. Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel. Modification de la Constitution fédérale 
• 3.4. Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers; mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse et indemnisation des cantons pour les frais se rapportant aux mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile et des réfugiés 
• 3.5. Modification de l’art. 1 EIMP - combler les lacunes dans le domaine de la coopération avec les institutions pénales internationales
• 4. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 4.1. Révision partielle de l’ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière
• 5. Département fédéral des finances (DFF)
• 6. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)  
• 6.1. Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques 
• 6.2. Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité 
• 6.3. Révision totale de l’ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d’une concession dans des situations particulières ou extraordinaires 
• 7. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 7.1. Modification de la loi sur les cartels en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Stop à l’îlot de cherté - pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables) » 
• 7.2. Modification de l’ordonnance sur le stockage d’huiles minérales 
• 7.3. Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail – Dispositions spéciales pour les travailleuses et travailleurs ayant des tâches relevant des technologies de l’information et de la communication (art. 32a OLT 2)
• 7.4. Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) 
• 8. Commissions parlementaires (CP)  
• 8.1. Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020  
• 8.2. 16.414 Iv.pa. Graber Konrad. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés; 16.423 Iv.pa. Keller-Sutter. Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail