Evolution de la législation suisse contre le terrorisme en bref
Ces dernières années, l'Europe est confrontée à une nouvelle forme de terrorisme. Désormais, des Européens radicaux partis faire le djihad en Syrie, en Irak ou dans d'autres zones de conflits et devenus membres de groupes terroristes retournent en Europe pour y perpétrer des attentats. Face à cette menace, les Etats européens ont adopté de nouveaux instruments juridiques de lutte contre le terrorisme. Bien qu’épargnée à ce jour des frappes terroristes, la Suisse a décidé à son tour de s’équiper de nouveaux moyens de lutte contre la menace terroriste.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Le terrorisme et sa répression dans la législation suisse
- 1. Organisation criminelle selon l’art. 260ter CP
- 2. Financement du terrorisme (art. 260quinquies CP)
- III. Les nouvelles formes de lutte contre le terrorisme
- A. Adaptation du droit pénal et d’autres lois
- 1. Adaptation de l’art 260ter CP
- 2. Loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « État islamique » et les organisations apparentées
- 3. Inscription dans le Code pénal de l’interdiction de recrutement, d’entraînement et de voyage en vue d’un acte terroriste (nouvel art. 260sexies CP)
- 4. Adaptation de la loi sur l’entraide pénale internationale EIMP
- 5. Adaptation de la loi sur le blanchiment d’argent
- 6. Adaptation de la loi sur le renseignement concernant l’interdiction d’organisations
- B. Plan d’action national (PAN) contre la radicalisation et l’extrémisme violent
- C. Mesures policières préventives de lutte anti-terroriste (MPT)
- IV. Conclusion
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